PERP, contrat retraite Madelin : faut-il verser avant la fin de l’année ? (Crédit photo : Adobe Stock)
Avec le prélèvement de l'impôt à la source en 2019 et l'année blanche en 2018, faut-il faire des versements sur son PERP ou son contrat retraite Madelin en 2018 ?
PERP : un dispositif anti-optimisation fiscale
Avec la mise en oeuvre de l'impôt à la source en 2019, les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposés (sauf revenus exceptionnels). Les sommes versées sur votre PERP en 2018 ne vous permettront donc pas de bénéficier de l'avantage fiscal. Dans ce cas, vous pourriez être tenté de reporter vos versements PERP en 2019, d'autant plus que le PERP permet de reporter l'enveloppe fiscale non utilisée pendant 3 ans.
C'est pour cette raison que les députés ont adopté une mesure anti-optimisation qui sanctionne les épargnants qui diminueront leurs versements en 2018.
La mesure prévoit que si le montant des versements effectués en 2018 sur un PERP est inférieur au montant des versements effectués en 2017 et s'il est également inférieur au montant des versements effectués en 2019, alors le montant des sommes déductibles en 2019 sera égal à la moyenne des versements de 2018 et 2019.
Exemple 1 : vous versez le même montant tous les ans
Montant versé en 2017, 2018 et 2019 : 1 000 €
Dans ce cas, le montant déductible en 2019 sera de 1 000 €
Exemple 2 : vous ne versez rien en 2018
Montant versé en 2017 : 1 000 €
Montant versé en 2018 : 0 €
Montant versé en 2019 : 1 000 €
Dans ce cas, le montant déductible en 2019 sera de 500 € soit (0 € + 1 000 €) / 2
Exemple 3
Montant versé en 2017 : 500 €
Montant versé en 2018 : 750 €
Montant versé en 2019 : 1 000 €
Montant déductible en 2019 : 1 000 €
Exemple 4
Montant versé en 2017 : 1 500 €
Montant versé en 2018 : 1 250 €
Montant versé en 2019 : 1 000 €
Montant déductible en 2019 : 1 000 €
Contrat retraite Madelin : pas de mesure anti-optimisation mais un engagement de versement minimum à respecter
La mesure anti-optimisation fiscale mise en place pour les PERP ne concerne pas le contrat retraite Madelin. Dans ce cas, avez-vous intérêt à faire des versements sur votre contrat en 2018 ?
À la souscription, vous vous engagez sur le montant minimum à verser tous les ans sur votre contrat. Ensuite, vous pouvez verser tous les ans jusqu'à 15 fois ce montant. L'administration fiscale précise que les versements de cotisations doivent présenter un caractère régulier dans leur montant et leur périodicité. Pour bénéficier du cadre fiscal Madelin, les contrats doivent donc être alimentés de manière régulière en fréquence et en montant, et ce au moins une fois par an.
C'est pourquoi il est nécessaire de verser en 2018, même si cette cotisation ne vous permet de bénéficier d'aucun avantage fiscal.
Par ailleurs, en 2018, les revenus dits exceptionnels seront imposés. Or l'absence de versement sur un contrat retraite Madelin aurait mécaniquement pour effet d'augmenter le bénéfice professionnel, créant ainsi un revenu exceptionnel taxable en 2018.
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